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Question de M. Michel Canévet (Finistère - UC) publiée le 11/04/2024
Question posée en séance publique le 10/04/2024
M. le président. La parole est à M. Michel Canévet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Michel Canévet. « La cocotte-minute est prête à exploser », comme le titrait hier Le Télégramme, à Brest et dans l'Ouest, en évoquant la situation des prisons.
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté rappelait, le week-end dernier, que 76 000 places sont occupées dans les prisons françaises, pour 61 600 places disponibles. C'est dire l'ampleur du problème !
Le taux d'occupation de la prison de Brest l'illustre particulièrement - tout comme celui de la prison d'Angers, dont notre collègue Emmanuel Capus me parlait tout à l'heure.
M. Emmanuel Capus. Tout à fait !
M. Michel Canévet. Très concrètement, à Brest, il y a aujourd'hui 484 détenus pour 253 places. Il y a un an, il y en avait 384... La situation est particulièrement grave : vendredi et lundi prochains, la cour d'assises du Finistère jugera un détenu de cette prison ayant assassiné un de ses codétenus au mois d'août 2021.
Que se passe-t-il aujourd'hui à la prison de Brest ? Des lames et des paquets de « shit » sont lancés par-dessus le mur d'enceinte ! Dans la prison, les détenus s'entassent à trois dans des cellules de neuf mètres carrés ! Les personnels de l'établissement sont ciblés physiquement : le médecin s'est fait agresser au mois de février dernier, tout comme l'infirmière l'année dernière.
Que compte faire le Gouvernement, au-delà des 4 100 nouvelles places créées sur les 15 000 places prévues en 2017 ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains et INDEP.)
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Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles publiée le 11/04/2024
Réponse apportée en séance publique le 10/04/2024
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles.
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles. Monsieur le sénateur Canévet, les conditions de détention sont au coeur des préoccupations du Gouvernement et, plus particulièrement, du garde des sceaux, qui ne peut être présent dans l'hémicycle cet après-midi, puisqu'il est en déplacement au Québec avec le Premier ministre, et qui m'a chargée de vous répondre.
La prison est bien sûr nécessaire pour punir et protéger nos concitoyens. Mais l'incarcération doit se faire dans des conditions dignes, ce à quoi le garde des sceaux s'emploie chaque jour.
Monsieur le sénateur, vous avez rappelé que la livraison de 15 000 nouvelles places de prison constitue un programme ambitieux et un levier essentiel.
Au 1er janvier 2024, dix-neuf établissements ont déjà été livrés, et près de la moitié des établissements du programme immobilier seront opérationnels dès cette année.
En outre, la direction de l'administration pénitentiaire poursuit, avec beaucoup d'énergie et de vigueur, l'accélération des transferts vers ces établissements pour permettre aux condamnés d'y effectuer leurs peines, et ce afin de limiter de fait la surpopulation carcérale.
En ce qui concerne la maison d'arrêt de Brest, monsieur le sénateur, vous avez raison : son taux d'occupation est particulièrement élevé. Le programme immobilier comporte la construction d'un futur centre pénitentiaire à Vannes, qui permettra certainement d'apporter des solutions pérennes.
Au-delà de ces perspectives, la situation de la maison d'arrêt de Brest fait l'objet d'un dialogue nourri entre l'autorité judiciaire et les services pénitentiaires.
Vous me demandez ce que le Gouvernement fait concrètement, maintenant. Des signalements spécifiques ont été réalisés auprès de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes. À Brest, le taux d'octroi de mesures de libération sous contrainte prononcées par l'autorité judiciaire est de 69 % plus élevé que la moyenne nationale, parce qu'il s'agit là d'un levier supplémentaire permettant de réduire la surpopulation carcérale. Je parle là de sorties de détention encadrées - et non de sorties sèches -, qui contribuent à combattre la récidive.
Vous avez enfin évoqué les risques auxquels sont exposés les personnels et les détenus de cet établissement. Le site de la maison d'arrêt sera sécurisé grâce à un investissement de plus de 11 millions d'euros destiné à lutter contre les lames et le « shit » et à protéger les professionnels. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Michel Canévet, pour la réplique.
M. Michel Canévet. La situation, particulièrement préoccupante, appelle des réactions immédiates. Sans cela, les prisons continueront malheureusement d'être une source de faits divers.
Les divers événements relatés depuis le début de cette séance de questions d'actualité au Gouvernement, tout comme les récentes annonces du garde des sceaux sur le nombre d'incarcérations - une centaine - réalisées à la suite des opérations « place nette », montrent, hélas, que les prisons sont occupées par de plus en plus de détenus. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe INDEP.)
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